Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Jvtronics, ci-après dénommé le Prestataire, fournit des prestations de diagnostic, réparation et test de cartes électroniques pour le compte de clients professionnels ou particuliers, ci-après dénommés le Client.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• diagnostic électronique,
• recherche de panne,
• réparation de cartes électroniques,
• tests fonctionnels,
• mise en œuvre éventuelle de bancs de test ou de procédures spécifiques.

Le Prestataire n'intervient que sur la partie électronique des équipements.

3. Diagnostic et devis

Tout matériel confié fait l'objet d'un diagnostic facturé, à l'exception des cartes seules, y compris en cas de non-réparabilité.

Le délai de diagnostic est généralement de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la réception de la carte.

Le devis est transmis au Client pour validation avant toute réparation.

En cas de refus du devis, le diagnostic reste dû.

4. Réparabilité

Certaines cartes peuvent être déclarées non réparables (composants obsolètes, dégâts multiples, vernis, réparations antérieures non conformes, etc.).

La non-réparabilité ne peut donner lieu à aucun remboursement du diagnostic.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réparation présentant un risque de fiabilité ou de sécurité.

5. Délais d'intervention

Le délai standard de réparation est de 2 à 3 semaines après validation du devis.

Un traitement en urgence peut être proposé sous réserve de faisabilité technique et fera l'objet d'un surcoût.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité ou la disponibilité des composants.

6. Tests et bancs d'essai

Des tests fonctionnels standards sont inclus dans la prestation de réparation.

Des tests avancés, essais prolongés ou reproductions de conditions réelles peuvent être réalisés à la demande.

La conception, l'adaptation ou l'utilisation de bancs de test spécifiques est facturable.

Pour certaines réparations récurrentes, la mise à disposition de cartes de prêt ou de bancs d'essai par le Client peut être demandée.

7. Livraison et logistique

Les cartes peuvent être déposées directement à l'atelier ou envoyées par transporteur.

Les frais et risques liés au transport sont à la charge du Client.

Le Client est responsable de l'emballage et de la protection du matériel expédié.

8. Garantie

La garantie couvre uniquement la zone réparée et les composants remplacés.

La durée de garantie, lorsqu'elle est accordée, est précisée sur le devis ou la facture.

Sont exclus de la garantie :

• les autres parties de la carte,
• les pannes ultérieures sans lien avec la réparation,
• les défauts dus à une mauvaise installation, surtension, environnement inadapté ou usage non conforme.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des conséquences d'une défaillance globale de l'équipement,
• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, immobilisation),
• de l'utilisation finale de la carte réparée.

10. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Toute prestation engagée est due intégralement.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

11. Partenariats et phases de test

Dans le cadre de collaborations ou partenariats :

• une phase de test (ex. 3 mois) peut être mise en place,
• aucune exclusivité n'est accordée sans accord écrit,
• les conditions peuvent être ajustées à l'issue de la phase d'évaluation.

12. Abandon de matériel

Tout matériel non récupéré dans un délai de 60 jours après notification pourra faire l'objet de frais de gardiennage ou être considéré comme abandonné, conformément à la législation en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : Janvier 2026